GUIDE IMMOBILIER PRATIQUE

Quelles informations préparer pour la plus-value immobilière ?

Réunissez dates, prix, travaux, résidence, détention et situation fiscale avant validation par notaire ou fiscaliste.

MÉTHODE OS7

Ce guide vous aide à l’étape « Sécuriser »

Le guide sécurise la préparation ; seul le notaire ou le fiscaliste confirme le calcul.

Étape 06 sur 07SécuriserDéfendre la solidité de l’accord

OLEG SHVETS · EXPERTIMOFiche pratique · Cannes & Côte d’Azur

QUESTIONS À PRÉPARER POUR LE NOTAIRE

Le parcours ne calcule pas l’impôt. Il organise les faits, les pièces et les questions.

Mon projet : ______________________________Date : __________________

ACQUISITIONDate, prix et frais
Acte, mode d’acquisition, frais et valeur retenue.
Rassembler
TRAVAUXNature et justificatifs
Factures, entreprises, dates et subventions.
Rassembler
OCCUPATIONUsage du bien
Résidence, location, vacance et changements.
Documenter
SITUATIONDétention et résidence
Durée, indivision, société et résidence fiscale.
Documenter

Les tableaux et listes sans champ de saisie sont des fiches à imprimer et à compléter sur papier.

AVANT DE DÉCIDER

Conservez les réponses, les documents et les dates utiles : vous pourrez comparer votre situation sans repartir de zéro.

ACTEACQUISITION
Date, prix, origine de propriété et mentions.
Joindre
FRAISACQUISITION & CESSION
Justificatifs disponibles et traitement à confirmer.
Joindre
FACTURESTRAVAUX
Nature, date, entreprise et lien avec le bien.
Classer
USAGEOCCUPATION
Périodes et justificatifs de résidence ou location.
Documenter
DURÉEDÉTENTION
Chronologie complète des événements de propriété.
Établir
NON-RÉSIDENTSITUATION SPÉCIFIQUE
Résidence fiscale et représentation à confirmer.
Signaler

POURSUIVRE

CONTACT DIRECT

Adresse, calendrier, usage et priorité : partagez l’essentiel, Oleg vous répond personnellement.